Conditions Générales

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société :

Yonoko représentée par Monsieur Yoan Bertrand

dont le siège social est sis à 4300 Waremme, avenue Reine Astrid 11 ;

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0563814478 et ci-après dénommée " le vendeur " 
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande d’un article qui n’est pas de stock ne pourra être annulée, ni échangée ou remboursée.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 5 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. De même toute commande spécifique d’un article qui n’est pas de stock ne pourra être renoncée.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Yonoko : Avenue Reine Astrid, 11 à 4300 Waremme.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits sur commande selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.


Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Visa ou Mastercard et virement bancaire.

Dans ce dernier cas, les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Belgique).

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs.

 

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

En cas de recours à la garantie, l’acheteur renverra à ses frais la marchandise défectueuse au vendeur qui suivant le cas procédera à l’échange ou la réparation du bien ; et renverra à son tour à ses frais la marchandise à l’acheteur.

Après renvoi, la garantie initiale restera inchangée même en cas d’échange par un autre article.


Article 11 : Responsabilité

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur uniquement.

L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées
sur simple demande.

 

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l'email, les backups informatiques, ...).

 

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.